Formulaire de demande d'inscription
Les ressortissants algériens immatriculés au consulat, âgés de 18 ans et plus peuvent se faire inscrire sur la liste électorale. L'inscription sur la liste électorale est un acte volontaire. Le ressortissant immatriculé n'est pas inscrit d'office. La révision annuelle de la liste électorale s'effectue du 1er au 31 octobre de chaque année. C'est durant cette période que les demandes en inscription ou en radiation de la liste électorale peuvent être formulées. A l'issue de cette période de révision ordinaire, un délai de 15 jours supplémentaires est octroyé pour les recours en inscription ou en radiation. Ces recours doivent être adressés à la Commission Administrative Electorale qui siège au consulat et qui statue au cas par cas durant la période des recours. Avant chaque échéance électorale, une révision exceptionnelle est décidée par un décret qui en fixe les dates d'ouverture et de clôture. Les radiations de la liste électorale sont automatiques dans les cas suivants : Décès, transfert du dossier administratif vers un autre consulat, bénéfice d'un certificat de changement de résidence, ressortissant qui ne s'est plus manifesté auprès consulat depuis plus de 10 ans. Les ressortissants âgés de 18 ans et plus, non inscrits sur la liste électorale, et immatriculés au Consulat d'Algérie à Saint-Etienne, peuvent demander leur inscription en imprimant le formulaire de demande ci-après, en le renseignant et en l'adressant par courrier au Consulat. L'inscription sur la liste électorale sera effective lors de la clôture de la période de révision.
[./accueilpag.html]
[./laissez_passerpag.html]
[./etat_civilpag.html]
[./legalisationspag.html]
[./socialpag.html]
[./service_nationalpag.html]
[./transfert_corpspag.html]
[./transfert_de_bienspag.html]
[./visaspag.html]
[./droits_chancelleriepag.html]
[./liste_electoralepag.html]
[./organismespag.html]
[./mediaspag.html]
[./remarquespag.html]
[./accueilpag.html]
[./immatpag.html]
[./identite_passeportpag.html]
[./ccrpag.html]
Immatriculation Passeport-CNI Laissez-Passer Etat-Civil Légalisations Social-Juridique Service National Transfert de Corps Transfert de biens Visas CCR Droits de Chancellerie Mouvement Associatif Liste Electorale Liens Institutions Liens Médias Remarques Accueil

[http://www.legislatives2007.dz/]
Pour plus d'information sur les textes législatifs et règlementaires consernant les élections reportez-vous sur le site officiel du Ministère de l'Interieur et des Collectivités Locales
[Web Creator] [LMSOFT]